[TRIBUNE] Référendum sur le climat : osons dire NON !

Le président de la République, Emmanuel Macron a annoncé le 14 décembre dernier la tenue en 2021 d’un référendum sur le climat. Celui-ci aurait pour but d’inscrire à l’article 1er de la Constitution l’alinéa suivant  « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique ». Mais cet ajout à la Constitution a-t-il un intérêt particulier pour le droit positif français ? Si non, quelle peut être l’utilité d’un tel référendum ?

 

En l’espèce, l’ajout du nouvel alinéa dans la constitution, dévoilé par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, sur Twitter n’a aucun intérêt du point de vue du droit. Depuis 2005, une charte de l’environnement, a été ajoutée à la Constitution et a, ainsi acquis une valeur constitutionnelle. Cela signifie que chaque article de cette charte possède la même valeur que n’importe quel article contenu dans le texte constitutionnel de 1958. La Charte de l’environnement est venue constitutionnaliser trois grands principes (le principe de prévention, de précaution et de pollueur-payeur), elle a permis l’ajout de nouveaux droits mais aussi, l’ajout de devoirs pour le citoyen français ! Par exemple, à l’article 2 de la Charte, nous pouvons lire que « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ».

Alors pourquoi le Président souhaiterait ajouter à la Constitution française la garantie de « préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique » étant donné que la préservation de l’environnement est textuellement présente dans la Constitution ?

Cette charte, étant imparfaitement appliquée par les juges, à tort ou à raison, un préalable à une nouvelle pétition de principe serait l’application stricte du texte actuel. L’ajout de ce nouvel alinéa n’aurait qu’une valeur purement symbolique, à savoir mettre davantage en valeur le principe climatique dans la Constitution. Le président Macron le sait, c’est évident. Le droit constitutionnel est une base nécessaire pour comprendre les mécanismes de la politique. De plus, pour l’ajout d’un alinéa à la Constitution, des juristes ont évidemment été consultés, chaque mot pouvant détruire l’esprit du texte constitutionnel.

Alors pourquoi le Président a-t-il décidé de motiver les Français à aller voter pour un texte déjà présent au sein de la Constitution ?

 

Un référendum, pourquoi faire ?

La réponse est simple. Le référendum en France a historiquement deux buts.

Le premier but est de demander au peuple de répondre à une question de droit portant à débat dans la société. Mais nous l’avons vu plus haut, juridiquement ce texte est inutile, les dispositions constitutionnelles étant assez claires. Nous pouvons ajouter à cela que la question posée ne porte en aucune façon à débat. Qui souhaiterait, en effet, la destruction de la biodiversité, de l’environnement et du climat ? Personne.

Le deuxième but est, pour le Président, de savoir si le peuple est toujours derrière lui. Les historiens du droit et les constitutionnalistes appellent cela le plébiscite. Dès les débuts de la pratique du référendum sous Napoléon Ier jusqu’au Général de Gaulle, les présidents et empereurs se sont servis du référendum pour tester leur popularité au sein de la population. Si les référendums sous l’Empire ne permettaient pas de mesurer la réelle popularité de l’Empereur, le suffrage étant public, sous la présidence gaullienne ceux-ci amenèrent à une réelle mesure de la popularité du gouvernant. En 1969, le peuple français ayant invalidé le référendum du Général de Gaulle, celui-ci démissionna n’ayant plus un soutien populaire assez fort selon lui. Depuis lors, les présidents français sont réticents à la pratique référendaire, a fortiori  quand le peuple se permet de voter contre la ligne présidentielle (Référendum sur le Traité établissant une constitution pour l’Europe ou le NON fut majoritaire).

Il convient donc de se demander pourquoi le Chef de l’Etat voudrait mesurer sa popularité avec un tel référendum ?

Le 04 décembre 2020, lors d’un entretien avec le média Brut, le président de la République a dit : « Peut-être que je ne pourrai pas être candidat, peut-être que je devrai faire des choses dans la dernière année, les derniers mois, qui seront dures parce que les circonstances l’exigeront et qui rendront impossible le fait que je sois candidat, je n’exclus rien ». Le référendum sur le climat ne serait donc, qu’un plébiscite pour le président actuel afin de savoir s’il peut se présenter à l’élection présidentielle de 2022 ou, au contraire, tel François Hollande, renoncer à ses velléités politiques.

 

L’importance du NON

Afin de limiter la multiplication des normes juridiques inutiles, mais aussi afin de ne pas légitimer un président qui a choisi, à dessein, de nous faire déplacer dans un isoloir pour rien, notre vote doit être un grand et irrévocable NON. Emmanuel Macron veut nous prendre pour des imbéciles, ne lui donnons pas raison !

« Il y a à peu près autant d’imbéciles en Angleterre qu’en France. Mais un imbécile anglais est un imbécile tout court, tandis qu’un imbécile français est un imbécile qui raisonne » Georges Meredith