États-Unis : Amy Coney Barrett, une femme anti-avortement aux portes de la Cour suprême

Le 18 septembre 2020 est décédée la juge et avocate Ruth Bader-Ginsburg, membre de la Cour suprême américaine. Juge pendant 27 ans jusqu’à sa mort, elle a influencé en profondeur le droit américain. Démocrate à tendance libérale, Ruth Bader-Ginsburg a notamment combattu en faveur de la légalisation de l’avortement, pour l’ouverture des professions juridiques aux femmes ainsi que pour l’ouverture de droits aux minorités.

Le 26 septembre 2020, relativement peu de temps après la mort de cette figure marquante, Donald J. Trump, 45ème président des États-Unis, décide de nommer au poste de juge de la Cour suprême une autre femme aux opinions bien différentes. Focus sur Amy Coney Barrett, une femme anti-avortement aux portes de la Cour suprême.

Une mère de 7 enfants

Amy Vivian Coney, épouse Barrett, est née le 28 janvier 1972 à la Nouvelle Orléans en Louisiane. Fille la plus âgée d’une fratrie de sept enfants, son père est avocat et sa mère enseignante de français. Elle étudia la littérature anglaise au Rhodes College à Memphis. Plus tard, elle étudia à la faculté de droit Notre-Dame Law School où elle obtient le grade de Juris Doctor.

Elle est mariée à l’avocat Jesse M. Barrett et est la mère de sept enfants. Deux de ses enfants ont été adoptés en Haïti après le tremblement de terre de 2010 et l’un de ses enfants est atteint du syndrome de Down (trisomie 21). Amy Coney-Barrett et son mari sont de fervents catholiques.

La famille d’Amy Coney Barrett au grand complet.

Une carrière brillante

Après ses études, elle devient assistante de justice (law clerk) auprès du juge de la Cour d’appel Laurence Silberman puis du juge de la Cour suprême Antonin Scalia avant de travailler pour Miller, Cassidy, Larroca & Lewin.

Par la suite elle enseigna à la George Washington University Law School et à la Notre-Dame Law School. Elle donna notamment des cours en droit constitutionnel, sur l’institution fédérale et sur l’interprétation juridique des lois. Elle fut, de plus, par trois fois désignée comme Distinguished Professor of the Year (que l’on pourrait traduire par « professeur émérite de l’année »).

Le 08 mai 2017 elle est nommée par le président Donald J. Trump comme juge à la Cour d’appel des États-Unis puis confirmée par le Sénat le 31 octobre 2017 à 55 voix contre 43.

Elle deviendra possiblement le troisième juge conservateur nommé par Donald Trump (après Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh) et le sixième juge conservateur (sur 9 juges) de la Cour suprême américaine, si le Sénat américain confirme sa nomination. Son élection donnerait ainsi définitivement, pour les dizaines d’années à venir, cet organe majeur du droit américain aux mains des conservateurs américains, a fortiori du fait de la jeunesse apparente des nouveaux juges désignés par Donald J. Trump (53 ans pour Gorsuch, 55 ans pour Kavanaugh et 48 ans pour Amy Coney Barrett). Pour rappel, la fonction de juge à la Cour suprême des États-Unis d’Amérique est une fonction à vie.

Une personnalité très conservatrice

Deux positions d’Amy Coney Barrett animent le débat sur la désignation de cette juge à la Cour suprême.

D’une part elle est une originalist. C’est-à-dire qu’elle considère que la Constitution américaine doit être interprétée selon la pensée qui a animé les pères fondateurs américains quand ils ont rédigé ce texte. Elle s’oppose donc aux visions extensive et interprétative de la Constitution selon notre vision contemporaine. Vision qui est très souvent le fait des libéraux américains.

D’autre part, ses détracteurs la décrivent comme une personnalité extrêmement religieuse (au bord du fanatisme) prête à tout pour imposer sa foi. Diane Feinstein s’était déjà exprimée lors d’une séance au Sénat américain déclarant que « le dogme religieux vit bruyamment en [elle] ». Amy Coney Barrett déclarera par la suite qu’elle sait faire la distinction entre sa foi et « ses responsabilités de juge ». Nombreux sont les démocrates qui craignent la remise en cause de la législation sur l’avortement. Fortement opposée à l’avortement, Amy Coney Barrett n’a toutefois pour le moment jamais adopté de jurisprudence en lien direct avec l’avortement en tant que juge à la Cour d’appel.

Son apothéose ?

Amy Coney Barrett devra se confronter au Sénat américain qui devra confirmer ou infirmer son entrée à la Cour suprême en tant que juge. Une enquête sera menée auprès du FBI, des auditions se tiendront devant le comité judiciaire du Sénat avant que ce dernier ne rende sa décision en séance plénière composée de tous ses élus. Notons que les républicains sont en majorité au Sénat, et même si celle-ci est relativement faible (53 contre 47 (démocrates et indépendants), elle peut permettre à Amy Coney Barrett de devenir juge relativement facilement. La délibération du Sénat devrait avoir lieu avant l’élection du mardi 03 novembre 2020. Cette délibération amènera Amy Coney Barrett à rester juge à la Cour d’appel du 7ème circuit ou à s’élever à la Cour suprême, véritable apothéose juridique et humaine.